Permis de démolir n° 0512132500002 à Dommartin-sous-Hans
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2025
Dossier PD n° 0512132500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0512132500002 a été délivré le 29 novembre 2025 à Dommartin-sous-Hans (Marne, Grand Est).
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 62. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Dommartin-sous-Hans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2025.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Dommartin-sous-Hans
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 62. Au total, 2 permis de démolir référencés à Dommartin-sous-Hans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-sous-Hans Code postal 51800 Identifiant INSEE 51213
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMMARTIN-SOUS-HANS (51800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0512132500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |