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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0512132500002

Permis de démolir n° 0512132500002 à Dommartin-sous-Hans

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0512132500002, déposé en mairie de Dommartin-sous-Hans.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2025

Dossier PD n° 0512132500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0512132500002 a été délivré le 29 novembre 2025 à Dommartin-sous-Hans (Marne, Grand Est).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Dommartin-sous-Hans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/11/2025

Localisation du projet à Dommartin-sous-Hans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dommartin-sous-Hans Code postal 51800 Identifiant INSEE 51213
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOMMARTIN-SOUS-HANS (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0512132500002
Code commune INSEE	51213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Dommartin-sous-Hans (51800).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0512132500002, déposé en mairie de Dommartin-sous-Hans.

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