Permis de démolir n° 0511942600001 à Courville, 9001 Rue Du Petit Terrier
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2026
Dossier PD n° 0511942600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9001 Rue Du Petit Terrier, le permis de démolir n° 0511942600001 a été délivré le 26 mai 2026 à Courville (Marne, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 59 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT37. L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Courville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
26 mai 2026
Localisation du projet à Courville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courville Code postal 51170 Identifiant INSEE 51194
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 59 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURVILLE (51170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0511942600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |