Permis de démolir n° 05119418K0001 à Courville, 6 Rue Du Cul De Sac
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PD n° 05119418K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courville (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05119418K0001 a été délivré le 18 juin 2018, pour un bâtiment situé 6 Rue Du Cul De Sac.
La parcelle concernée s'étend sur 307 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA181. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Courville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Courville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courville Code postal 51170 Identifiant INSEE 51194
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 307 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT NOTRE DAME (02220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05119418K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |