Permis de démolir n° 05119423K0001 à Courville, 3 Rue Du Josse
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier PD n° 05119423K0001
Demandeur
SCI GYMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05119423K0001 a été délivré le 8 février 2024 à Courville (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue Du Josse. SCI GYMA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 805 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Courville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Courville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courville Code postal 51170 Identifiant INSEE 51194
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 805 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GYMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388164089
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COURVILLE (51170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05119423K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |