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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05117616D0001

Permis de démolir n° 05117616D0001 à Corroy, Ruelles Des Planches Les Garennes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE et autorisée le 6 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05117616D0001, déposé en mairie de Corroy.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PD n° 05117616D0001

Demandeur

SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2016 à Corroy (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05117616D0001 porte sur un bâtiment situé Ruelles Des Planches Les Garennes. Le dossier a été déposé par SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B667. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Corroy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/12/2016

Localisation du projet à Corroy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Garennes

Territoires administratifs

Commune: Corroy Code postal 51230 Identifiant INSEE 51176
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 255100984
SIRET: 25510098400053
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05117616D0001
Code commune INSEE	51176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ruelles Des Planches Les Garennes à Corroy (51230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE et autorisée le 6 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05117616D0001, déposé en mairie de Corroy.

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