Permis de démolir n° 05116116R0001 à Condé-sur-Marne, 9 Rue Du Brabant
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier PD n° 05116116R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Du Brabant, le permis de démolir n° 05116116R0001 a été délivré le 17 février 2016 à Condé-sur-Marne (Marne, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 4 747 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1094. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Condé-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Condé-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-Marne Code postal 51150 Identifiant INSEE 51161
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 747 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGNY (51150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05116116R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |