Permis de démolir n° 05116114R0002 à Condé-sur-Marne, 7 Pl Jean Siot
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PD n° 05116114R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Condé-sur-Marne (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05116114R0002 a été délivré le 10 juin 2014, pour un bâtiment situé 7 Pl Jean Siot.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XP1189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Condé-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Condé-sur-Marne
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-Marne Code postal 51150 Identifiant INSEE 51161
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDE-SUR-MARNE (51150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05116114R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |