Permis de démolir n° 05110817A0003 à Châlons-en-Champagne, 13-15 Avenue De La Gare
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2017
Dossier PD n° 05110817A0003
Demandeur
COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2017 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05110817A0003 porte sur un bâtiment situé 13-15 Avenue De La Gare. COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD4, CD5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 113 permis de démolir référencés à Châlons-en-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Châlons-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215101015
- SIRET
- 21510101500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05110817A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |