Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05110817A0003

Permis de démolir n° 05110817A0003 à Châlons-en-Champagne, 13-15 Avenue De La Gare

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PD n° 05110817A0003

Demandeur

COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2017 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05110817A0003 porte sur un bâtiment situé 13-15 Avenue De La Gare. COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD4, CD5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 113 permis de démolir référencés à Châlons-en-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/08/2017

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD4 CD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215101015
SIRET
21510101500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05110817A0003
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13-15 Avenue De La Gare à Châlons-en-Champagne (51000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE et autorisée le 23 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110817A0003, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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