Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05110820A0003

Permis de démolir n° 05110820A0003 à Châlons-en-Champagne, 5 Chemin Du Telegraphe

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PD n° 05110820A0003

Demandeur

COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05110820A0003, délivré le 12 mai 2020 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Chemin Du Telegraphe. Le projet est porté par COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE.

La parcelle concernée s'étend sur 351 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 113 permis de démolir référencés à Châlons-en-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2020

Surface du terrain

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/05/2020

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 351 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215101015
SIRET
21510101500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51022)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05110820A0003
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Chemin Du Telegraphe à Châlons-en-Champagne (51000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE et autorisée le 12 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110820A0003, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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