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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05107724J0001

Permis de démolir n° 05107724J0001 à Bouvancourt, Chalons Le Vergeur

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05107724J0001, déposé en mairie de Bouvancourt.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2025

Dossier PD n° 05107724J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2025 à Bouvancourt (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05107724J0001 porte sur un bâtiment situé Chalons Le Vergeur.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD37. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Bouvancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/01/2025

Localisation du projet à Bouvancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chalons Le Vergeur

Territoires administratifs

Commune: Bouvancourt Code postal 51140 Identifiant INSEE 51077
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PROUILLY (51140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05107724J0001
Code commune INSEE	51077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chalons Le Vergeur à Bouvancourt (51140).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05107724J0001, déposé en mairie de Bouvancourt.

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