Permis de démolir n° 05107720J0002 à Bouvancourt, 5 Rue Du Moulin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PD n° 05107720J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouvancourt (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05107720J0002 a été délivré le 15 octobre 2020, pour un bâtiment situé 5 Rue Du Moulin.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Bouvancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bouvancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouvancourt Code postal 51140 Identifiant INSEE 51077
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUVANCOURT (51140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05107720J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |