Permis de démolir n° 05107720J0001 à Bouvancourt, 28 Rue Jean Jacquis Hameau De Vaux Varennes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2020
Dossier PD n° 05107720J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05107720J0001 a été délivré le 29 août 2020 à Bouvancourt (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 28 Rue Jean Jacquis Hameau De Vaux Varennes.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Bouvancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bouvancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Vaux Varennes
Territoires administratifs
- Commune
- Bouvancourt Code postal 51140 Identifiant INSEE 51077
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUVANCOURT (51140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05107720J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |