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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05106022B0001

Permis de démolir n° 05106022B0001 à Bignicourt-sur-Saulx, Rue Chauffour

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05106022B0001, déposé en mairie de Bignicourt-sur-Saulx.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PD n° 05106022B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bignicourt-sur-Saulx (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05106022B0001 a été délivré le 22 août 2022, pour un bâtiment situé Rue Chauffour.

Le terrain d'assiette couvre 1 590 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Bignicourt-sur-Saulx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

Surface du terrain

1 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/08/2022

Localisation du projet à Bignicourt-sur-Saulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bignicourt-sur-Saulx Code postal 51340 Identifiant INSEE 51060
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 590 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BIGNICOURT-SUR-SAULX (51340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05106022B0001
Code commune INSEE	51060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Chauffour à Bignicourt-sur-Saulx (51340).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05106022B0001, déposé en mairie de Bignicourt-sur-Saulx.

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