Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05105518K0002

Permis de démolir n° 05105518K0002 à Bétheny, 66 Route De Betheny

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PD n° 05105518K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2018 à Bétheny (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05105518K0002 porte sur un bâtiment situé 66 Route De Betheny.

Le terrain concerné couvre 13 180 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM237. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Bétheny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2018

Surface du terrain

13 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/07/2018

Localisation du projet à Bétheny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bétheny Code postal 51450 Identifiant INSEE 51055
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 13 180 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05105518K0002
Code commune INSEE 51055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Route De Betheny à Bétheny (51450).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05105518K0002, déposé en mairie de Bétheny.

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