Permis de démolir n° 05105515J0001 à Bétheny, 16 Grande Rue
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2015
Dossier PD n° 05105515J0001
Demandeur
SCI DUHO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Grande Rue, le permis de démolir n° 05105515J0001 a été délivré le 26 octobre 2015 à Bétheny (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI DUHO.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Bétheny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bétheny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bétheny Code postal 51450 Identifiant INSEE 51055
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DUHO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477931463
- SIRET
- 47793146300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BETHENY (51450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05105515J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |