Permis de démolir n° 05105520K0002 à Bétheny, 5 Rue Franklin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PD n° 05105520K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05105520K0002 a été délivré le 2 février 2021 à Bétheny (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Rue Franklin.
Le terrain support du projet couvre 387 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM200. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Bétheny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bétheny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bétheny Code postal 51450 Identifiant INSEE 51055
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 387 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETHENY (51450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05105520K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |