Permis de démolir n° 05104219S0001 à Baye
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PD n° 05104219S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baye (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05104219S0001 a été délivré le 20 septembre 2019.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Baye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Baye
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baye Code postal 51270 Identifiant INSEE 51042
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEZANNE (51120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05104219S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |