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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05103225D0002

Permis de démolir n° 05103225D0002 à Bagneux, 4 Rue Du Deversoir Hameau Les Grèves

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05103225D0002, déposé en mairie de Bagneux.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2025

Dossier PD n° 05103225D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05103225D0002, délivré le 26 novembre 2025 à Bagneux (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Deversoir Hameau Les Grèves.

Le terrain d'assiette couvre 1 016 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Bagneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2025

Surface du terrain

1 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/11/2025

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Les Grèves

Territoires administratifs

Commune: Bagneux Code postal 51260 Identifiant INSEE 51032
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 016 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAGNEUX (51260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05103225D0002
Code commune INSEE	51032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Deversoir Hameau Les Grèves à Bagneux (51260).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05103225D0002, déposé en mairie de Bagneux.

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Bagneux (51260)

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