Permis de démolir n° 05103224D0002 à Bagneux, 19 Rue De La Vigne
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PD n° 05103224D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagneux (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05103224D0002 a été délivré le 10 juillet 2024, pour un bâtiment situé 19 Rue De La Vigne.
Le terrain concerné couvre 3 990 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC192. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Bagneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2024.
Dépôt
10 juillet 2024
Autorisation
10 juillet 2024
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Bagneux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 51260 Identifiant INSEE 51032
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 990 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNEUX (51260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05103224D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 10/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |