Permis de démolir n° 05103225D0001 à Bagneux, 12 Rue Basse
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2025
Dossier PD n° 05103225D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagneux (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05103225D0001 a été délivré le 5 février 2025, pour un bâtiment situé 12 Rue Basse.
Le terrain support du projet couvre 2 942 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC227, AC65. Au total, 3 permis de démolir référencés à Bagneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 février 2025.
Dépôt
5 février 2025
Autorisation
5 février 2025
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 51260 Identifiant INSEE 51032
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 942 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNEUX (51260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05103225D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 février 2025 |
| Date de dépôt | 05/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |