Permis de démolir n° 05103020S0001 à Aÿ-Champagne, 10 Impas De La Grande Rue Bisseuil
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 2 avril 2020
Dossier PD n° 05103020S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05103020S0001, ayant fait l'objet d'une décision le 2 avril 2020 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 10 Impas De La Grande Rue Bisseuil.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Aÿ-Champagne.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
2 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aÿ-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bisseuil
Territoires administratifs
- Commune
- Aÿ-Champagne Code postal 51150 Identifiant INSEE 51030
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AY-CHAMPAGNE (51150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05103020S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 2 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |