Permis de démolir n° 05102814S0003 à Avenay-Val-d'Or
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2014
Dossier PD n° 05102814S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05102814S0003 a été délivré le 28 septembre 2014 à Avenay-Val-d'Or (Marne, Grand Est).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Avenay-Val-d'Or.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Avenay-Val-d'Or
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avenay-Val-d'Or Code postal 51160 Identifiant INSEE 51028
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVENAY-VAL-D OR (51160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05102814S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |