Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0506152500003

Permis de démolir n° 0506152500003 à Valognes

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PD n° 0506152500003

Demandeur

COMMUNE DE VALOGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valognes (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0506152500003 a été délivré le 6 mai 2025. La demande émane de COMMUNE DE VALOGNES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Valognes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/05/2025

Localisation du projet à Valognes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALOGNES

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215006156
SIRET
21500615600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
VALOGNES (50700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0506152500003
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Valognes (50700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VALOGNES et autorisé le 6 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0506152500003, déposé en mairie de Valognes.

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