Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0506152500002

Permis de démolir à Valognes - 16 Route De Sottevast

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PD n° 0506152500002

Demandeur

MC IMMOBILIER

Cette page présente le permis de démolir n° 0506152500002, délivré le 8 avril 2025 à Valognes (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 16 Route De Sottevast, Valognes (50700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MC IMMOBILIER. Le terrain concerné couvre 3 383 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZD68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Surface du terrain

3 383 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 avril 2025

Délai d'instruction

3 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/04/2025

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 3 383 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MC IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494721210
SIRET
49472121000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TAMERVILLE (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0506152500002
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Route De Sottevast, Valognes (50700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par MC IMMOBILIER et autorisé le 8 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0506152500002, instruit par la commune de Valognes.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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