Permis de démolir n° 0506152400002 à Valognes, 1 Chemin De La Petite Route
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier PD n° 0506152400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valognes (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0506152400002 a été délivré le 8 novembre 2024, pour un bâtiment situé 1 Chemin De La Petite Route.
Le terrain d'assiette couvre 18 240 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Valognes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALOGNES (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0506152400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |