Permis de démolir n° 05061521Q0001 à Valognes, 27 Rue Des Religieuses
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2022
Dossier PD n° 05061521Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2022 à Valognes (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05061521Q0001 porte sur un bâtiment situé 27 Rue Des Religieuses.
Le terrain concerné couvre 121 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK390. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Valognes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 121 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALOGNES (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05061521Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |