Permis de démolir n° 05061219J0001 à Vains, 16 Route Des Granges
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PD n° 05061219J0001
Demandeur
COMMUNE DE VAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vains (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05061219J0001 a été délivré le 20 mai 2019, pour un bâtiment situé 16 Route Des Granges. La demande émane de COMMUNE DE VAINS.
La parcelle concernée s'étend sur 2 342 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB166. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Vains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Vains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vains Code postal 50300 Identifiant INSEE 50612
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 342 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215006123
- SIRET
- 21500612300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VAINS (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05061219J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |