Permis de démolir n° 05061216J0001 à Vains, Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PD n° 05061216J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2016 à Vains (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05061216J0001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg.
Le terrain support du projet couvre 10 979 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Vains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vains Code postal 50300 Identifiant INSEE 50612
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 979 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUCQUES (41290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05061216J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |