Permis de construire n° 05061221J0021 à Vains pour 134 m² de locaux, Route Des Granges
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PC n° 05061221J0021
Demandeur
COMMUNE DE VAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05061221J0021 a été délivré le 16 février 2022 à Vains (Manche, Normandie), pour un projet situé Route Des Granges. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAINS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB166. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vains Code postal 50300 Identifiant INSEE 50612
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total locaux | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215006123
- SIRET
- 21500612300024
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VAINS (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061221J0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |