Permis de démolir n° 05061216J0002 à Vains, Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PD n° 05061216J0002
Demandeur
GFA DU CHATELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vains (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05061216J0002 a été délivré le 3 juin 2016, pour un bâtiment situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est GFA DU CHATELIER.
Le terrain concerné couvre 7 436 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Vains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vains Code postal 50300 Identifiant INSEE 50612
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 436 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DU CHATELIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 317685774
- SIRET
- 31768577400026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VAINS (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05061216J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |