Permis de construire n° 05061215J0008 à Vains pour 139 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PC n° 05061215J0008
Demandeur
GFA DU CHATELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vains (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05061215J0008 a été délivré le 13 octobre 2015, pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par GFA DU CHATELIER.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en habitation et 102 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
30 jours
Localisation du projet à Vains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vains Code postal 50300 Identifiant INSEE 50612
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Locaux | 566 m² | 102 m² | 0 m² | 20 m² | 29 m² | 53 m² | 619 m² |
| Total | 566 m² | 110 m² | 29 m² | 20 m² | 29 m² | 90 m² | 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 566 m² | 102 m² | 0 m² | 20 m² | 29 m² | 53 m² | 619 m² |
| Total locaux | 566 m² | 102 m² | 0 m² | 20 m² | 29 m² | 53 m² | 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DU CHATELIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 317685774
- SIRET
- 31768577400026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VAINS (50300)
Autres dossiers de GFA DU CHATELIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061215J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |