Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05060124W0001

Permis de démolir n° 05060124W0001 à Torigny-les-Villes, 26 Rue Marechal Leclerc - Tor

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2024

Dossier PD n° 05060124W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05060124W0001 a été délivré le 13 juillet 2024 à Torigny-les-Villes (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 26 Rue Marechal Leclerc - Tor.

Le terrain support du projet couvre 625 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Torigny-les-Villes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2024

Surface du terrain

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/07/2024

Localisation du projet à Torigny-les-Villes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 625 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORIGNY LES VILLES (ANCIENNEMENT (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05060124W0001
Code commune INSEE 50601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Marechal Leclerc - Tor à Torigny-les-Villes (50160).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05060124W0001, déposé en mairie de Torigny-les-Villes.

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