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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05060121W0001

Permis de démolir n° 05060121W0001 à Torigny-les-Villes, 51 Rue Notre Dame

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05060121W0001, déposé en mairie de Torigny-les-Villes.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PD n° 05060121W0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 51 Rue Notre Dame, le permis de démolir n° 05060121W0001 a été délivré le 23 juin 2021 à Torigny-les-Villes (Manche, Normandie).

La parcelle concernée s'étend sur 2 328 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Torigny-les-Villes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2021

Surface du terrain

2 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/06/2021

Localisation du projet à Torigny-les-Villes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 328 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TORIGNY-LES-VILLES (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05060121W0001
Code commune INSEE	50601 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue Notre Dame à Torigny-les-Villes (50160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05060121W0001, déposé en mairie de Torigny-les-Villes.

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42 Bi Rue Danican

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02 juil. 2023 132 m² foncier

PD n°05060123W0002 Autorisé

Rue Des Forges

Torigny-les-Villes (50160)

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PD n°05060124W0002 Autorisé

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14 Route La Buneliere

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