Permis de démolir n° 05060123W0001 à Torigny-les-Villes, 42 Bi Rue Danican
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2023
Dossier PD n° 05060123W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05060123W0001, délivré le 2 juillet 2023 à Torigny-les-Villes (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 42 Bi Rue Danican.
Le terrain d'assiette couvre 132 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Torigny-les-Villes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Torigny-les-Villes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 132 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORIGNY LES VILLES (ANCIENNEMENT (50160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05060123W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |