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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05060124W0003

Permis de démolir n° 05060124W0003 à Torigny-les-Villes, Rue De La Commune

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DE L'ETANG et autorisée le 14 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05060124W0003, déposé en mairie de Torigny-les-Villes.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2024

Dossier PD n° 05060124W0003

Demandeur

SCI DE L'ETANG

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Torigny-les-Villes (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05060124W0003 a été délivré le 14 décembre 2024, pour un bâtiment situé Rue De La Commune. La demande émane de SCI DE L'ETANG.

Le terrain d'assiette couvre 47 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Torigny-les-Villes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2024

Surface du terrain

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/12/2024

Localisation du projet à Torigny-les-Villes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	47 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ETANG

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 953789948
SIRET: 95378994800015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2023
Localisation: CONDE SUR VIRE (50890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05060124W0003
Code commune INSEE	50601 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Commune à Torigny-les-Villes (50160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DE L'ETANG et autorisée le 14 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05060124W0003, déposé en mairie de Torigny-les-Villes.

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