Délivré le 22 août 2015 à Gonneville-Le Theil (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05059515Q0001 porte sur un bâtiment situé 5 rue de l'Eglise.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 746, A 745, A 290. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Eglise, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 6 permis de démolir à Gonneville-Le Theil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2015.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/08/2015

Localisation du projet à Gonneville-Le Theil

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 6 permis de démolir référencés à Gonneville-Le Theil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 746 A 745 A 290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonneville-Le Theil Code postal 50330 Identifiant INSEE 50209
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE THEIL (50330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05059515Q0001
Code commune INSEE	50209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue de l'Eglise à Gonneville-Le Theil (50330)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue de l'Eglise depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°05059514Q0002 Autorisé

2 rue de l'Eglise

Gonneville-Le Theil (50330)

06/07/2014 COMMUNE DE LE THEIL

PD n°05059514Q0001 Autorisé

2 rue de l'Eglise

Gonneville-Le Theil (50330)

06/07/2014 COMMUNE DE LE THEIL

Permis de démolir de la même période à Gonneville-Le Theil

PD n°05020913Q0001 Autorisé

9 route de l'Eglise

Gonneville-Le Theil (50330)

15 nov. 2013

PD n°05059514Q0001 Autorisé

2 rue de l'Eglise

Gonneville-Le Theil (50330)

06 juil. 2014 COMMUNE DE LE THEIL

PD n°05059514Q0002 Autorisé

2 rue de l'Eglise

Gonneville-Le Theil (50330)

06 juil. 2014 COMMUNE DE LE THEIL

PD n°0502092300001 Autorisé

18 route des Aulnays

Gonneville-Le Theil (50330)

15 janv. 2024 319 m² foncier

PD n°0502092500001 Autorisé

3261 route de la Filature - La

Gonneville-Le Theil (50330)

10 sept. 2025 1 999 m² foncier

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