Permis de démolir n° 05059515Q0001 à Gonneville-Le Theil, 5 Rue De L Eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2015
Dossier PD n° 05059515Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2015 à Gonneville-Le Theil (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05059515Q0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De L Eglise.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A746, A745, A290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Gonneville-Le Theil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Gonneville-Le Theil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonneville-Le Theil Code postal 50330 Identifiant INSEE 50209
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE THEIL (50330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05059515Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |