Permis de démolir n° 05056221Q0001 à Saint-Vaast-la-Hougue, 19 Rue Aristide Briand
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2021
Dossier PD n° 05056221Q0001
Demandeur
ETANOR IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Rue Aristide Briand, le permis de démolir n° 05056221Q0001 a été délivré le 22 février 2021 à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie). La demande émane de ETANOR IMMO.
Le terrain concerné couvre 211 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD562. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Saint-Vaast-la-Hougue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 211 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETANOR IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802328112
- SIRET
- 80232811200015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-QUENTIN (02100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05056221Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |