Permis de démolir n° 05056213Q0001 à Saint-Vaast-la-Hougue, 34.36 Rue D Isamberville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PD n° 05056213Q0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05056213Q0001 a été délivré le 15 octobre 2013 à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 34.36 Rue D Isamberville. La demande émane de COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Saint-Vaast-la-Hougue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215005620
- SIRET
- 21500562000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-VAAST-LA-HOUGUE (50550)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05056213Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |