Permis de démolir n° 05056216Q0001 à Saint-Vaast-la-Hougue, 44 Rue Grande Voile
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PD n° 05056216Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05056216Q0001 a été délivré le 23 février 2016, pour un bâtiment situé 44 Rue Grande Voile.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A809. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Saint-Vaast-la-Hougue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VAAST-LA-HOUGUE (50550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05056216Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |