Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05055019W0003

Permis de démolir n° 05055019W0003 à Saint-Sauveur-Villages, Hotel Au Sage Saint-Sauveur-Lendelin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PD n° 05055019W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Hotel Au Sage Saint-Sauveur-Lendelin, le permis de démolir n° 05055019W0003 a été délivré le 30 septembre 2019 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC180. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Saint-Sauveur-Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/09/2019

Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Sauveur-Lendelin

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALOGNES (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05055019W0003
Code commune INSEE 50550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Hotel Au Sage Saint-Sauveur-Lendelin à Saint-Sauveur-Villages (50490).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05055019W0003, déposé en mairie de Saint-Sauveur-Villages.

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