Permis de démolir n° 05055019W0004 à Saint-Sauveur-Villages, Le Bourg Saint-Michel De La Pierre
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PD n° 05055019W0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-VILLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05055019W0004, délivré le 20 novembre 2019 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé Le Bourg Saint-Michel De La Pierre. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-VILLAGES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB51. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Saint-Sauveur-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Michel De La Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-VILLAGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200087047
- SIRET
- 20008704700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-VILLAGES (50490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05055019W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |