Permis de démolir n° 05055020W0001 à Saint-Sauveur-Villages, 50B Rue Du General Bradley Saint-Sauveur-Lendelin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 10 septembre 2020
Dossier PD n° 05055020W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05055020W0001, ayant fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2020 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 50B Rue Du General Bradley Saint-Sauveur-Lendelin.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Saint-Sauveur-Villages.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
10 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Sauveur-Lendelin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-VILLAGES (50490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05055020W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |