Permis de démolir n° 05055018W0001 à Saint-Sauveur-Villages, La Petite Colerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PD n° 05055018W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05055018W0001 a été délivré le 1 février 2018, pour un bâtiment situé La Petite Colerie.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Saint-Sauveur-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 février 2018
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-LENDELIN (50490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05055018W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |