Permis de démolir n° 05050216W0001 à Saint-Lô, Passage Queille Chopin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PD n° 05050216W0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lô (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05050216W0001 a été délivré le 12 février 2016, pour un bâtiment situé Passage Queille Chopin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT LO.
La parcelle concernée s'étend sur 2 309 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 38 permis de démolir référencés à Saint-Lô sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Lô
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 309 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215005026
- SIRET
- 21500502600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-LO (50000)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05050216W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |