Permis de construire Logement N° 05050216W0025

Permis de construire n° 05050216W0025 à Saint-Lô pour 1 433 m² de logement, 7 Rue Jean Dubois

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 05050216W0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2016 à Saint-Lô (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05050216W0025 porte sur un projet situé 7 Rue Jean Dubois.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 309 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 1 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lô.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 309 m²

Surface créée

1 433 m²

Variation nette

+1 433 m²

Surface totale après

1 433 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/10/2016
3
Chantier (DOC)
06/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 1 433 m²
Total 0 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 1 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 11 1 1 - 20
- 35,0 % 55,0 % 5,0 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050216W0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 309 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Jean Dubois, à Saint-Lô (50000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 1 T4 et 1 T5, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050216W0025, déposé en mairie de Saint-Lô.

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