Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05050217W0002

Permis de démolir n° 05050217W0002 à Saint-Lô, 12 Rue General Koenig

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PD n° 05050217W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2017 à Saint-Lô (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05050217W0002 porte sur un bâtiment situé 12 Rue General Koenig.

La parcelle concernée s'étend sur 104 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de démolir référencés à Saint-Lô.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2017

Surface du terrain

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/06/2017

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 104 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05050217W0002
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue General Koenig à Saint-Lô (50000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050217W0002, déposé en mairie de Saint-Lô.

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