Permis de démolir n° 05050213W0001 à Saint-Lô, La Metairie Rue De La Haute Foilie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PD n° 05050213W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2013 à Saint-Lô (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05050213W0001 porte sur un bâtiment situé La Metairie Rue De La Haute Foilie.
Le terrain support du projet couvre 12 425 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL200, CL233, CL239. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés à Saint-Lô.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Lô
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Haute Foilie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 425 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CLAIR SUR L'ELLE (50680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05050213W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |