Permis de démolir n° 05048718J0002 à Saint-James, Fontaineloup Carnet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2018
Dossier PD n° 05048718J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05048718J0002 a été délivré le 14 août 2018 à Saint-James (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Fontaineloup Carnet.
Le terrain d'assiette couvre 202 939 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YM18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Saint-James.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-James
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carnet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 202 939 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JAMES (50240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05048718J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |