Permis de démolir n° 05048722J0001 à Saint-James, Rue De L'eglise Argouges
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PD n° 05048722J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-James (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05048722J0001 a été délivré le 3 mai 2022, pour un bâtiment situé Rue De L'eglise Argouges.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Saint-James.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-James
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Argouges
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JAMES (50240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05048722J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |