Permis de démolir n° 05048717J0001 à Saint-James, 2 Ld La Pecheterie Montanel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PD n° 05048717J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05048717J0001, délivré le 30 mars 2017 à Saint-James (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 Ld La Pecheterie Montanel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA26. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Saint-James.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-James
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montanel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTORSON VESSEY (50170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05048717J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |